Mentions légales et confidentialité
Mentions légales
et
confidentialité
1. Éditeur du site
Nom commercial : Fleur de Peau
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Propriétaire / Responsable : Fabienne Mazille
Adresse : 2 Rue Nationale, 03290 Dompierre-sur-Besbre, France
Téléphone : 04 70 34 52 77
Email : fab.mazille@gmail.com
SIRET : 44183559200011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42441835592
Code APE / NAF : 4771Z – Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
Registre du commerce : Non requis pour EI
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Fabienne MAZILLE
Email : fab.mazille@gmail.com
3. Hébergement du site
Hébergeur principal (pages web) :
IONOS SE (anciennement 1&1 Internet)
7, Place de la Gare, BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911 : www.ionos.fr
Hébergeur des données (CMS) :
Conformément à la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, tout prestataire hébergeant les données traitées via le site doit être mentionné.
WordPress : édité par Automattic Inc.
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis — wordpress.org
4. Propriété intellectuelle
Le site boutiquefleurdepeau.com et l’ensemble de son contenu (textes, photographies, visuels, logo, structure graphique et design) sont la propriété exclusive de Fleur de Peau, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fleur de Peau.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles collectées
Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement :
Fabienne MAZILLE — Fleur de Peau, 2 Rue Nationale, 03290 Dompierre-sur-Besbre
Email : [adresse email de contact]
Durée de conservation :
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Base légale du traitement :
- Formulaires : exécution d’une demande précontractuelle (art. 6.1.b RGPD)
- Analytics : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement selon configuration
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (droit à l’oubli)
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits :
📧 [adresse email de contact]
📮 Fleur de Peau : 2 Rue Nationale, 03290 Dompierre-sur-Besbre
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.
En cas de litige ou de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
7. Cookies
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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